Mentions-légales
1 – Généralités
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à l’ensemble des relations, entre tout utilisateur et/ou client des sites www.spaoccitan.fr , du magasin et le vendeur Procom habitat – Spa occitan.
Toute commande passée sur le site Internet www.spaoccitan.fr ou en magasin suppose que l’utilisateur ait lu et accepté les présentes conditions générales de ventes.
Le coût de l’utilisation de la technique de communication à distance utilisée et celui supporté par l’utilisateur pour son accès à Internet est tel que facturé par son fournisseur d’accès à Internet. Le dit coût est à la charge de l’utilisateur.
2 – Passer une commande
Pour commander ou se renseigner sur des produits présentés sur le site www.spaoccitan.fr l’utilisateur peut utiliser les différents moyens ci-dessous :
– par Internet sur le site www.spaoccitan.fr
– par téléphone au 06.52.26.57.77 du lundi au vendredi de 9h à 19h30.
– par email à spaoccitan@gmail.com
Afin de pouvoir réserver l’offre en cours, des frais de réservation seront exigés, ce montant n’engagera pas la mise en fabrication du spa.
L’acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci.
La bonne réception de la commande de l’utilisateur par Procom habitat – Spa occitan lui sera confirmée.
Toute commande est conclue avec la société Procom habitat – Spa occitan. Le site www.spaoccitan.fr est édité par la société Procom habitat – Spa occitan 357 Allée des platanes – ZI Les ports 82800 NEGREPELISSE.
Pour tout litige dans la conclusion et l’exécution de sa commande et des présentes conditions d’utilisations, un courrier recommandé sera envoyé à :
Procom habitat – Spa occitan
357 Allée des platanes
ZI Les ports
82800 NEGREPELISSE
Tel : 0652265777 pour prendre rendez-vous.
3 – Paiement
Les tarifs s’entendent TTC (suivant TVA en vigueur), hors frais de livraison.
Les sommes relatives aux produits commandés par l’utilisateur sur le site www.spaoccitan.fr exigibles dès la validation de la commande par l’utilisateur.
Le paiement peut être effectué lors de la commande ou à la livraison des produits par chèque de banque, carte bancaire ou virement bancaire.
Le paiement par financement ne peut être concédé à des sociétés.
Les règlements par chèque doivent être accompagnés du bon de commande et adressé à Spa occitan – Procom habitat.
Les biens vendus demeurent la propriété de Spa occitan – Procom habitat jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
Le non paiement de tout ou partie de la dette à échéance entraîne de plein droit l’exigibilité intégrale et immédiate de toutes les sommes dues et la possibilité de sursoir à l’exécution de nouveaux ordres.
Les sommes versées par l’acheteur sont considérées comme un acompte à valoir sur le solde dû et non comme des arrhes.
En cas de non paiement, des pénalités de retard égales à 1,5 fois le taux d’intérêt légal HT, toutes taxes en sus, seront exigibles, dès réception d’une lettre de mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.
En outre, une pénalité de 20% des sommes impayées (avec un minimum de 30€) sera facturée en sus, à titre de clause pénale, sans préjudice, des intérêts légaux dus en cas d’action judiciaire.
Pour les professionnels, le paiement sera effectué en totalité au départ de la marchandise de nos entrepôts.
Toute commande devra être livrée et soldée dans un délai maximum de 90 jours suivant la validation de commande.
Tous délai expiré entrainera des frais de stockage se référer aux conditions paragraphe 15.
4 – Validation de la commande
Afin de pouvoir valider votre commande, Un premier acompte de réservation de 1000 € vous est demandé, ce dernier vous permet de conserver le tarif indiqué sur votre bon de commande durant 6 mois, passé ce délai le tarif sera indexé aux prix en vigueur. Un second acompte calculé est demandé pour la mise en fabrication du spa. Le délai de livraison ne débutera qu’à la réception de ce règlement.
Le bon de commande devra être retourné signé, portant la mention lu et approuvé à l’adresse mentionnée sur ce dernier ou par courrier électronique à spaoccitan@gmail.com..
Par mesure de sécurité pour ses utilisateurs et afin de se prémunir des tentatives de fraudes, Spa occitan – Procom habitat se réserve le droit de vérifier auprès des organismes concernés, la validité des règlements effectués par tout utilisateur.
D’autre part, Spa occitan – Procom habitat se réserve le droit de demander, voire d’exiger des informations complémentaires, ou encore de demander le changement du mode de règlement des commandes.
Ces mesures de sécurité sont la preuve de la volonté de Spa occitan – Procom habitat de protéger ses utilisateurs contre d’éventuelles tentatives de fraudes.
5 – Produits
L’assortiment de produits présentés sur les sites Internet www.spaoccitan.fr peut évoluer et être modifié sans préavis, sans que cela ne donne lieu à aucun versement de dommages et intérêts de la part Spa occitan – Procom habitat à l’utilisateur.
Les visuels, documents techniques et argumentaires sont fournis par les partenaires et fournisseurs de Spa occitan – Procom habitat qui ne pourra être tenu pour responsable quant à l’exactitude du contenu.
Les spas sont prévus pour une installation extérieur, si une installation intérieur est envisagée, Spa occitan – Procom habitat ne pourra en aucun être tenu responsable de tous dégâts occasionnés, dégât des eaux, fuites, court circuit électrique, vanne de vidange non verrouillée, ayant endommagé l’intérieur du domicile ou local.
6 – Prix
Les prix des produits et offres de service proposés sur les sites Internet www.spaoccitan.fr sont indiqués en EUROS et TTC .Sur demande de ses fournisseurs Spa occitan – Procom habitat se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Les promotions appliquées sur les sites internet sont disponibles pour toutes ventes aux particuliers.
7 – Disponibilité
Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles et sont normalement mis à disposition dans un délai de 15 jours.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de certains produits, Spa occitan – Procom habitat s’engage à informer ses utilisateurs par mail ou par téléphone dans un délai maximum de 30 jours à compter du passage de la commande et à leur indiquer le délai de mise à disposition.
En cas d’indisponibilité temporaire de certains produits, Spa occitan – Procom habitat met à disposition les produits disponibles de qualité et de prix équivalent à la commande effectuée par l’acheteur. Dans ce cas, en cas de rétractation, l’acheteur n’aura aucun frais de retour à payer.
8 – Délai de mise à disposition
En cas de stock non disponible, le produit sera mis en fabrication et il est à noter que dans le cas d’une rupture de référence ou d’une commande sur mesure les délais de mise à disposition peuvent être étendus de 12 à 26 semaines depuis la date de validation de votre commande. Les délais peuvent être doublé en cas de force majeur, épidémie, catastrophe naturelle ou tout acte de Dieu.
9 – Livraison
Spa occitan – Procom habitat n’étant pas en charge des expéditions, le client se réserve le droit soit de mandater un transporteur de son choix, soit de venir retirer son produit sur place à l’adresse de notre dépôt.
A la réception du produit commandé, l’utilisateur doit procéder à la vérification du produit et indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées d‘une signature, toute anomalie le concernant. Ces réserves devront par ailleurs être confirmées à par Lettre Recommandée à Spa occitan – Procom habitat avec Accusé de Réception dans un délai de 48H à compter de la réception du colis. Au delà, toute réclamation ne pourra être acceptée et dégagera Spa occitan – Procom habitat de toute responsabilité.
10 – Expédition de pièces détachées et consommables
Pour toute commande passée Spa occitan – Procom habitat s’engage à expédier les pièces détachées et consommables disponibles en stock dans un délai de 15 jours maximum, auxquels sont ajoutés les temps d’acheminement de l’organisme chargé de la livraison.
A noter que dans le cas d’une rupture de référence ou d’une commande sur mesure les délais de mise à disposition peuvent être étendus de 12 à 26 semaines depuis la date de validation de votre commande. Les délais peuvent être doublés en cas de force majeure, épidémie, catastrophe naturelle ou tout acte de Dieu.
Spa occitan – Procom habitat ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur. Cela ne pourra donner lieu à une indemnisation quelconque de la part de Spa occitan – Procom habitat ou à une annulation de commande de la part de l’utilisateur.
11 – Droit de rétractation
Aucun retour de marchandise ne sera accepté. Si les marchandises ne sont pas retournées en état neuf, dans leur emballage d’origine complet (accessoires, notices, …) avec copie de la facture, en lettre Recommandé avec Accusé de Réception. Tout produit abîmé, ou dont l’emballage d’origine serait détérioré ne sera ni remboursé ni échangé. Avant tout remboursement, échange ou avoir, un examen des produits par nos services techniques est systématiquement réalisé ; les procédures de remboursements, échanges ou avoir seront mises en place, une fois l’expertise de la marchandise effectuée.
A noter que la prise en charge des frais bancaire sera à la charge du client en cas d’annulation.
12 – Garanties – Conditions de Garantie
Entretien : Les produits vendus par Spa occitan – Procom habitat ont été testés depuis de nombreuses années et permettent de préserver votre spa. L’utilisation de tout autre produit peut entraîner des dommages et l’annulation immédiate de votre garantie.
Fréquence pour un an :
– Particulier : 2 kits d’entretien par an (chlore ou brome, PH+ et PH-) + 2 calfix par an + 4 filtres
– Professionnel : 12 kits d’entretien par an (chlore ou brome, PH+ et PH-) + 4 calfix par an + 12 filtres
Défauts et fuites :
Le spa est testé chez le fabriquant avant départ, vous avez 7 jours pour mettre votre spa en eau et contacter le sav si un défaut éventuel ou si des fuites apparaissaient. Passé ce délai, l’intervention sera à la charge du client et ne sera pas considéré comme un défaut de fabrication. Branchement : Le spa doit systématiquement être branché à votre tableau électrique par un professionnel. La facture de cette intervention doit nous être retournée avec la validation de garantie sous 1 mois maximum.
Comment conserver sereinement votre garantie :
– Utiliser des produits de traitements référencés par Spa occitan – Procom habitat
– Utiliser les filtres d’origine Spa occitan – Procom habitat et les changer 4 fois par an en usage particulier et 1 fois par mois en usage professionnel
– Faire une étude de sol en prenant compte le spa, le volume d’eau et le poids maximum de personnes avant d’installer un spa dessus
– Nettoyer la bâche en extérieur au moins 1 fois par mois
– Prendre une douche avant d’entrer dans le spa
– Ne pas mettre des huiles essentielles directement dans l’eau
– Ne pas utiliser votre spa avec des produits gras sur le corps
– Ne pas utiliser votre spa avec des cheveux longs détachés
– Ne pas s’asseoir sur le rebord de votre spa et sur les vannes, appuis tête et boîtier de commande
– Ne pas sauter dans votre spa
– Ne pas obstruer les jets avec un objet ou un accessoire
– Ne pas nettoyer votre spa avec un produit abrasif
– Ne pas serrer les vannes avec force
– Ne pas s’installer devant le skimmer ou les buses d’aspiration
– Ne pas encastrer ou enterrer votre spa sans laisser d’accès et d’évacuation d’eau
En qualité de simple distributeur, Spa occitan – Procom habitat ne peut fournir aucune garantie contractuelle relative aux produits. Les garanties applicables aux produits sont les garanties du constructeur / fabricant. Spa occitan – Procom habitat ne peut être tenue à aucune indemnisation envers l’utilisateur pour toute conséquence découlant du mauvais usage du matériel ainsi que les micro-fuites dues aux vibrations du transport.
Dans le cadre de la garantie pièce, la main d’œuvre reste à la charge du client ainsi que le diagnostic. Le client a le droit à une assistance téléphonique d’un technicien du SAV Spa occitan – Procom habitat dans cette procédure.
Les garanties constructeurs sont les suivantes :
5 ans cuve et châssis, les cas d’osmoses ne sont pas pris en charge par la garantie.1 an habillage (bois, pvc)2 ans pompes : blower , filtration ,pression1 an sur l’électronique : boitier de commande, unité centrale1 an tout accessoire cuve :(buses, manette dérivation, grille aspiration, bouchon aromathérapie, leds chromathérapie, cascade)
Tout achat facturé aux professionnels, au nom d’une société quelque soit l’activité, bénéficie d’1 an de garantie sur l’ensemble des pièces (cuve et châssis, pompes filtration, pression, blower) et l’électronique. L’oxydation est incluse dans la garantie à condition que le SPA soit traité par les produits d’entretien Spa occitan – Procom habitat ne garantit pas la bonne finalisation du SPA par l’acquéreur. Indépendamment de la garantie consentie, Spa occitan – Procom habitat reste tenue des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires .
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage.
13 – Données personnelles
Spa occitan – Procom habitat traite toutes les informations concernant ses utilisateurs avec la plus grande confidentialité et conformément à la loi Francaise en matière de protection des données, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant.
Pour cela, il suffit d’en faire la demande à Spa occitan – Procom habitat soit en ligne à spaoccitan@gmail.com .
Les dites données ne sont communiquées à des tiers que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
14 – Droit applicable / juridiction compétente
Le présent contrat conclu entre un utilisateur et Spa occitan – Procom habitat est régi par les présentes conditions générales de vente et le droit Francais.Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation du présent Contrat seront soumis aux tribunaux compétents de Montauban.
15 – Achat par financement
Tout financement pour l’achat d’un produit sur le site www.spaoccitan.fr ou en magasin, s’effectue entre le client et la maison de crédit. Spa occitan – Procom habitat ne peut être tenu responsable pour toutes anomalies survenues au moment du financement. Les réclamations, les demandes d’informations relevées, ou toutes questions sur les prélèvements de la somme empruntée, devront se faire directement auprès de la maison de crédit concernée. Le site Spa occitan – Procom habitat et la maison de crédit, ne sont en aucun cas partenaires.
16 – Frais de stockage
Les frais de stockage sont de 15 € HT journalier et seront facturable 30 jours après la mise à disposition dans notre dépôt, cette mise à disposition prend effet à l’envoi d’un mail. La somme totale en fonction du nombre de jour, sera imputée sur le montant restant dû de la commande, le solde peut être réglé avant ou le jour de livraison directement à la société de transport.